Comment utiliser ce guide pratique ?

La structure de ce guide pratique suit le déroulement d’un processus de passation de marchés publics durables, des premières étapes visant à faciliter et suivre leur mise en place globale à l’échelle institutionnelle aux aspects qui doivent être pris en compte au moment de mettre en place des marchés publics durables concernant certaines catégories de marchés. Dans la dernière section, nous indiquons comment utiliser des pratiques de la commande publique ouverte et les données ouvertes pour favoriser et évaluer la réalisation d’objectifs de durabilité, comme la réduction des émissions de carbone ou l’égalité entre les genres.

À qui est destiné ce guide pratique ?

La mise en place de marchés publics durables et ouverts suppose la participation de différentes parties prenantes ayant des besoins et des capacités différents. Ce guide pratique peut être utilisé de différentes façons :

Organismes nationaux

Ce guide pratique peut être un renfort pour les organismes nationaux, tels que les départements de l’environnement ou des finances ou les organismes centraux de passation des marchés publics, qui peuvent prendre part à l’élaboration de politiques visant à favoriser la mise en place de marchés publics durables. Il peut aussi s’agir d’administrations infranationales intervenant à l’échelle régionale, locale ou municipale, ainsi que d’organisations publiques.

Organismes de surveillance

Ce guide pratique peut être utilisé par les organismes de surveillance, comme les banques multilatérales de développement, afin de comprendre les différentes possibilités pour définir les exigences des marchés publics durables, de veiller au respect de ces exigences dans les projets financés et de surveiller l’exécution des marchés.

Équipes de passation de marchés ou équipes commerciales

Ce guide pratique peut aider les équipes de passation de marchés à intégrer des considérations sur la durabilité aux processus d’achat ainsi qu’à connaître leurs modalités d’intégration concernant certains secteurs.

Équipes responsables des questions de durabilité

Les équipes responsables des questions de durabilité peuvent utiliser ce guide pratique pour en savoir plus sur le processus de passation de marchés et aider les équipes de passation de marchés à prendre en compte des considérations sur la durabilité concernant différentes catégories de marchés.

Équipes responsables des données et de l’information

Les équipes responsables des données et de l’information peuvent utiliser ce guide pratique pour déterminer quels types de systèmes doivent être mis en place pour faciliter l’élaboration de rapports dans le cadre des marchés publics durables.