Possibilités d’utilisation des données existe différentes façons d’exploiter les données ouvertes pour favoriser et évaluer les progrès concernant la réalisation de vos objectifs de durabilité.

Vous trouverez ci-dessous dix possibilités pour collecter et utiliser les données afin d’évaluer et de suivre la durabilité des marchés publics.

Il existe différentes façons d’exploiter les données ouvertes pour favoriser et évaluer les progrès concernant la réalisation de vos objectifs de durabilité. Vous trouverez ci-dessous dix possibilités pour collecter et utiliser les données afin d’évaluer et de suivre la durabilité des marchés publics.

Possibilité 1 : étiqueter les marchés

Comme décrit dans notre guide sur les signaux écologiques, afin de mesurer les efforts concernant les marchés publics durables, vous pouvez étiqueter les processus de passation de marchés considérés comme durables. Le plus simple consiste à signaler les marchés publics durables en y ajoutant une étiquette. Il est possible de développer le concept, par exemple en créant des étiquettes particulières concernant le niveau d’émission de carbone, l’attribution à des entreprises dirigées par des femmes ou à des petites et moyennes entreprises (PME). Il est également possible d’étiqueter les marchés de façon rétroactive grâce à des analyses de documents de spécifications fondées sur l’apprentissage automatique.

Vous devez pour cela définir clairement chacune de ces catégories. Par exemple, si vous avez créé des spécifications normalisées afin d’acheter du papier durable, alors vous pouvez établir que tous les marchés contenant ces spécifications sont des marchés publics durables et doivent comporter l’étiquette « ECO ».

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 1 : étiqueter les marchés	Passer manuellement en revue les avis de marché et déterminer s’il s’agit de marchés publics durables ou non. L’entité responsable ajoute une mention pour signaler les processus entrant dans la catégorie des marchés publics durables.	Ajouter une mention pour signaler les marchés publics durables dans des registres.	Utiliser l’apprentissage automatique pour repérer les marchés publics durables à l’aide de la programmation en analysant les spécifications. Appliquer cette méthode aux marchés antérieurs afin d’augmenter la base de données pour effectuer des analyses.

Possibilité 2 : renforcer l’efficacité des politiques grâce à des alertes et des notifications

Grâce à une analyse manuelle ou informatique des données, les entités adjudicatrices peuvent mettre en place des alertes afin de soutenir les initiatives en faveur de marchés publics durables et de renforcer leur efficacité. L’analyse peut être compilée dans des tableaux de bord afin de présenter les données relatives aux secteurs, acheteurs, fournisseurs et catégories de marchés, notamment les dix premières et dix dernières lignes du classement, comme dans cet exemple provenant de Lituanie.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 2 : renforcer l’efficacité des politiques grâce à des alertes et des notifications	Analyser manuellement les marchés publics durables recensés grâce à la Possibilité 1 et demander aux acheteurs de justifier leurs mauvaises performances le cas échéant.	Employer des outils d’analyse afin de recenser les marchés publics durables et contacter les acheteurs, tel que le tableau de bord des achats écologiques du gouvernement lituanien (voir aussi cette étude de cas).	Utiliser l’apprentissage automatique pour collecter et analyser des données relatives aux marchés et aux spécifications en fonction de certains paramètres (si une organisation est concernée ou non, si un avis de marché est dupliqué) et envoyer des alertes aux acheteurs qui ont les moins bons résultats.

Possibilité 3 : analyser les marchés attribués

Les acheteurs peuvent évaluer la valeur et le nombre de marchés considérés comme durables attribués à des fournisseurs en fonction du lieu, de la taille de l’entreprise, du secteur ou d’autres critères. Cela aidera à réunir une base d’éléments probants concernant les résultats et effets globaux des marchés publics durables (ces éléments peuvent être utilisés pour répondre à des plaintes indiquant qu’ils fournissent un rapport qualité-prix moins avantageux ou que les grandes entreprises sont favorisées). L’analyse peut également porter sur certaines catégories, par exemple pour déterminer si l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est moins important dans les secteurs des soins et de l’aide sociale, ou les tendances régionales, concernant par exemple le chômage ou les caractéristiques démographiques.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 3 : analyser les marchés attribués	Suivre et contrôler les marchés attribués dans des tableurs simples et des outils d’analyse courants (par exemple Excel). Utiliser des outils comme Silvereye pour convertir ces données au format OCDS.	Créer des tableaux de bord afin de faire des analyses sur les acheteurs, les fournisseurs et les catégories de marchés. Créer des signaux dans les registres ou portails de marchés concernant des indicateurs économiques essentiels, par exemple pour les entreprises détenues par des membres de minorités ou les PME.	Relier les données relatives aux attributions à d’autres indicateurs, comme les données relatives aux dépenses ou les indicateurs de qualité provenant d’organismes de réglementation (dans les secteurs des soins ou de l’éducation).

Possibilité 4 : anticiper les effets des marchés

L’évaluation des effets potentiels d’un marché public peut aider à définir les exigences qui seront imposées aux fournisseurs. Il peut s’agir d’estimations des émissions de carbone associées au marché, de la production de déchets ou du coût du cycle de vie des livrables. Ces données peuvent être collectées grâce à des mécanismes d’évaluation existants (par exemple les prévisions d’émissions de carbone) ou en analysant les données de marchés antérieurs afin d’estimer le coût du cycle de vie des livrables. Vous pouvez ensuite vous appuyer sur ces prévisions pour définir un « budget » carbone (c’est-à-dire un plafond d’émissions associé à un marché) ou calculer la valeur d’une offre à partir du coût du cycle de vie.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités:

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Possibilité 4 : anticiper les effets des marchés	Rechercher des mécanismes officiels d’évaluation des effets des marchés en matière de durabilité (par exemple les émissions de carbone). Existe-t-il des données (à l’échelle locale ou internationale) pouvant être collectées dans un tableur ?	Rechercher des mécanismes officiels d’évaluation des effets d’un marché en matière de durabilité (par exemple les émissions de carbone). Existe-t-il des données (à l’échelle locale ou internationale) pouvant être collectées dans une base de données et rattachées à des marchés ?	Concevoir un modèle attribuant à chaque marché un score ou une valeur reflétant son incidence en matière de durabilité (par exemple les émissions de carbone) dépendant de la nature de l’acquisition.

Possibilité 5 : demander des propositions pour renforcer la durabilité

Pour cela, il vous suffit de donner à vos équipes d’achat le moyen de signaler les marchés ouverts à la concurrence dans lesquels les fournisseurs sont invités à indiquer comment ils assureront l’obtention de résultats spécifiques en matière de durabilité. Cela peut inclure, par exemple, leur stratégie pour réduire les émissions de carbone, renforcer l’égalité entre les genres à l’aide de méthodes reconnues (par exemple des subventions aux femmes dans les métiers technologiques…) ou soutenir l’économie locale en créant des emplois.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 5 : demander des propositions pour renforcer la durabilité	Collaborer avec les acheteurs pour définir des conditions normalisées visant à encourager les propositions en faveur de la durabilité (par exemple de nouvelles solutions sobres en carbone) dans le cadre des marchés publics.	Explorer les pistes d’amélioration des plateformes de diffusion des avis de marchés pour intégrer une étiquette (par exemple « bas carbone ») sur les procédures recherchant des solutions durables.	Élaborer des spécifications concernant un aspect qui nécessite des fournisseurs qu’ils précisent comment ils prévoient de renforcer la durabilité dans leurs pratiques (par exemple pour réduire les émissions de carbone durant l’exécution d’un marché).

Possibilité 6 : évaluer l’emploi des certifications

Certains secteurs possèdent déjà des normes concernant certains produits et des principes qui permettent d’obtenir des résultats plus durables. Ces normes peuvent être reprises par les acheteurs publics lors de l’élaboration des spécifications et de rapports sur les résultats durables. Les spécifications peuvent exiger le respect de certaines normes et leurs retombées peuvent être évaluées à l’aide de modèles publics.

Il est important de noter qu’il existe différents types d’éco-étiquettes et de certifications environnementales. Par exemple, les certifications qui fournissent une description plus détaillée des émissions de carbone d’un produit particulier sont classifiées comme des éco-étiquettes de type III par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Dans ce groupe, nous trouvons les déclarations environnementales de produit (DEP).

Cliquez ici pour voir un exemple de déclaration environnementale de produits composés d’acier. D’autres types de certifications, à l’instar des éco-étiquettes de type I, aident à repérer les produits préférables pour l’environnement, mais ne fournissent généralement pas de données concrètes sur les émissions de carbone. De la même manière, des certifications qui attestent des efforts d’un fournisseur en matière de durabilité, comme les certifications ISO ou B Corp, ne fournissent pas d’informations sur les émissions associées au service ou produit acquis. Consultez cette section pour en savoir plus sur les différentes façons dont ces certifications peuvent être utilisées dans le cadre des marchés publics durables.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 6 : évaluer l’emploi des certifications	Effectuer un travail de recherche sur les normes et certifications du monde entier (consultez cette section pour avoir des exemples) afin de recenser celles qui correspondent le plus aux besoins de l’acheteur public. Exploiter ce travail avec les fournisseurs pour renforcer la certification et le respect des normes.	Améliorer les registres de fournisseurs, de sociétés et de marchés pour inclure les certifications.	Créer un système qui informe les fournisseurs en cas de modifications des exigences en matière de certification environnementale ainsi que des rappels concernant le renouvellement d’une certification sur le point d’expirer.

Possibilité 7 : suivre l’exécution des marchés

Les organisations peuvent publier des mises à jour concernant l’exécution des marchés, par exemple concernant le carbone émis au cours de l’exécution ou à l’issue du marché, le nombre d’emplois créés grâce au marché… Ces informations peuvent être utiles pour évaluer la réalisation des objectifs de durabilité, mais également pour veiller au respect des spécifications des marchés publics durables. Cela est particulièrement pertinent pour assurer une mise en place équitable et efficace des marchés publics durables et ainsi réduire au maximum les risques d’écoblanchiment, pouvant se manifester par l’attribution de marchés de compensation des émissions de carbone à des entreprises contrôlées par de gros pollueurs, de marchés destinés à des PME à de grandes entreprises ou de marchés axés sur l’égalité entre les genres à des entités ayant un conseil d’administration principalement masculin ou à des organisations dont le système de rémunération favorise les hommes.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités:

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Possibilité 7 : suivre l’exécution des marchés	Rapprocher manuellement les spécifications et des indicateurs ciblés (par exemple examiner les spécifications concernant les PME et les données relatives aux entreprises). Demander aux fournisseurs de transmettre des données concernant des indicateurs des marchés publics durables.	Créer des tableaux et outils d’analyse à partir des jeux de données ainsi que des algorithmes permettant de repérer les incohérences (par exemple des tableurs ou des tableaux de calcul).	Relier les jeux de données à des indicateurs relatifs aux marchés publics durables et créer des algorithmes permettant de repérer les incohérences à grande échelle parmi l’ensemble des marchés publics.

Possibilité 8 : collecter les données des fournisseurs lors de la soumission des offres

Les acheteurs peuvent demander aux fournisseurs de leur transmettre des données relatives aux objectifs de durabilité lors de la soumission de leurs offres. Cela peut inclure des données concernant la composition du capital des entreprises, l’emplacement de leur siège ou toute autre information concernant les certifications en matière de durabilité qu’elles détiennent.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités:

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Possibilité 8 : collecter les données des fournisseurs lors de la soumission des offres	Demander aux fournisseurs des entités publiques de transmettre des données (par exemple sur la composition de leur capital, le lieu d’immatriculation ou les certifications) dans un format numérique et lisible par une machine, de préférence dans un modèle normalisé (par exemple des tableurs).	Agréger et répertorier ces modèles dans une base de données. Cette base de données peut être spécifiquement consacrée aux entreprises liées aux marchés publics durables ou aux marchés publics dans leur ensemble.	Utiliser les identifiants des entreprises et des personnes pour créer des liens entre ces données, les données relatives aux marchés publics et les données relatives aux entreprises.

Possibilité 9 : créer des registres de fournisseurs des marchés publics durables

Les acheteurs peuvent chercher des entreprises locales ayant déjà exécuté des marchés relevant de la même catégorie, possédant des spécifications équivalentes ou d’une valeur similaire. Ce processus peut entraîner la création de registres de fournisseurs des marchés publics durables (par exemple des registres recensant des fournisseurs émettant peu de carbone, des entreprises dirigées par des femmes, des entreprises locales…). Un registre des marchés comportant des données exploitables et complètes au format OCDS peut être utile.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 9 : créer des registres de fournisseurs des marchés publics durables	Diffuser de façon sécurisée des tableurs par l’entremise d’accords d’ouverture de données interdépartements ou interadministrations.	Repérer des fournisseurs locaux par l’entremise de bases de données sur les marchés.	Dresser une « liste de recommandations » (par exemple « Avez-vous pensé à… ? ») à l’intention des acheteurs pour guider leur choix parmi des listes de fournisseurs.

Possibilité 10 : utiliser des données à l’échelle nationale ou étatique

Un moyen de collecter les données nécessaires pour évaluer les effets durables de votre marché est de se reporter aux données disponibles à l’échelle nationale. Par exemple, il peut s’agir de relier les marchés publics durables avec des données sur la composition du capital des entreprises (si l’État exige la publication de ces informations) ou des statistiques nationales concernant les secteurs en croissance afin de mesurer les retombées économiques.

Possibilités d’utilisation des données en fonction de vos capacités

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Possibilité 10 : utiliser des données à l’échelle nationale ou étatique	Demander par écrit aux fournisseurs de transmettre des données relatives à la durabilité (par exemple sur la composition de leur capital) dans un format numérique et lisible par une machine dans le cadre de leurs déclarations fiscales et rapports financiers.	Créer un formulaire en ligne de transmission automatisée à remplir à certaines étapes (par exemple en même temps que des déclarations fiscales).	Utiliser des algorithmes pour créer des points de référence et définir des objectifs intermédiaires relatifs aux objectifs de durabilité (par exemple l’égalité entre les genres) pour certains secteurs et les entreprises d’une certaine taille. Collaborer avec certains secteurs sur les moins bons résultats concernant les indicateurs de durabilité (par exemple le faible emploi parmi les personnes d’un sexe en particulier) afin de renforcer la participation et l’autonomisation.