Accueil
Introduction
Comment utiliser
Definition
Vous avez demandées
Planification
Mise en place
Priorités
Suivi et évaluation
Des mécanismes d’assistance
Plan d’action
Mise en place
Évaluer les besoins réels
Choisir une méthode de passation de marchés
Interagir avec le marché
Des critères de durabilité
Obligations contractuelles
Suivi de l’exécution
Données ouvertes et évaluation des progrès
Possibilités d’utilisation des données
L’adoption des pratiques durables
La réduction des émissions de carbone
L’inclusion des genres
Le coût du cycle de vie
Orientations sectorielles
La construction (en anglais)
Le secteur TIC (en anglais)Ressources
/w=3840,quality=90,fit=scale-down)
Ressources pratiques
Répertoire de ressources
Base de données d’études de cas
Guide des éco-étiquettes
Foire aux questionsQue désignent les marchés publics durables et ouverts ?
Les marchés publics durables renvoient à la façon dont les organisations acquièrent des biens ou des services en prenant en compte les trois piliers du développement durable : les avantages économiques, sociaux et environnementaux.
Des utilisateurs de nos ressources ont souligné que souvent, l’évaluation et la production d’effets environnementaux plus positifs constituaient les aspects les plus difficiles de ces trois piliers. Ainsi, même si nous conservons un cadre global d’achat durable, ce guide sera axé sur des approches visant à renforcer la durabilité environnementale (aussi connues sous le nom de « marchés publics écologiques ») sans compromettre les objectifs de durabilité économique et sociale.
Les marchés publics durables et ouverts ajoutent une approche axée sur des gouvernements ouverts et des données ouvertes visant à renforcer l’adoption de pratiques durables de passation de marchés et d’améliorer leurs effets. L’approche axée sur des gouvernements ouverts vise à inclure les parties prenantes dans la planification et l’amélioration des marchés publics, tandis que le recours aux données ouvertes vise à divulguer, communiquer et analyser l’objet de l’acquisition, les bénéficiaires cibles et les résultats et effets des marchés publics durables. Chacune de ces approches est clairement apparue comme un sujet sur lequel les parties prenantes gouvernementales souhaitaient obtenir de l’aide.
- La définition la plus courante des marchés publics durables est donnée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui parle d’un « processus par lequel les entités publiques répondent à leurs besoins en matière de biens, de services, de travaux et de services publics en garantissant un bon rapport qualité-prix tout au long du cycle de vie de l’objet du marché et en générant des bénéfices non seulement pour l’entité acheteuse, mais également pour la société et l’économie, tout en réduisant au maximum, et si possible en évitant, les retombées négatives sur l’environnement »
- Cliquez ici pour découvrir l’approche Open Contracting Partnership de la commande publique ouverte et cliquez sur ce lien pour savoir comment elle peut contribuer à mettre en place des réformes efficaces et à grande échelle.
Comment l’ouverture favorise-t-elle les marchés publics durables ?
Dans leur version la plus élémentaire, on peut difficilement affirmer que les marchés publics favorisent le développement durable s’ils ne sont pas ouverts et transparents. Toutefois, depuis une perspective plus stratégique, nos gouvernements vont devoir changer fondamentalement leurs pratiques s’ils souhaitent s’attaquer aux nombreux défis environnementaux, ils devront donc faire participer de nouvelles parties prenantes et mettre l’accent sur l’innovation. Nous apprenons encore dans ce domaine, nous aurons donc aussi besoin de données de meilleure qualité concernant les acheteurs, les vendeurs, la période d’achat, les montants et les effets sur l’environnement et le développement durable qui y sont associés. Il faudra pour cela collecter de nouvelles formes de données et des analyses.
L’ouverture est un changement d’état d’esprit qui concerne les données relatives à la commande publique ouverte, les canaux de communication ouverts et des approches de réglementation ouvertes. En réalité, nous pensons que l’ouverture peut favoriser les processus de passation de marchés publics durables de sept façons, que nous décrivons ci-dessous.
Tout au long de ce guide, nous parlerons de ces différentes modalités d’ouverture, qui constituent des moteurs essentiels des marchés publics durables.
Les marchés publics durables et ouverts supposent de divulguer clairement vos politiques et votre approche en faveur de la durabilité et de montrer qu’elles sont alignées sur l’ensemble des cadres juridiques et politiques internationaux, nationaux ou locaux qui régissent vos règles de passation de marchés.
Les marchés publics durables et ouverts supposent de divulguer le processus qui vous a conduit à définir certaines catégories de marchés ou projets comme prioritaires afin de cibler votre travail sur les marchés publics durables.
Les marchés publics durables et ouverts supposent de divulguer clairement les critères de durabilité qui seront utilisés pour évaluer les soumissionnaires, les modalités d’évaluation sur la base de ces critères et la justification du choix des critères.
Les marchés publics durables et ouverts supposent de créer des registres de fournisseurs, des bases de données concernant les marchés et des mécanismes d’élaboration de rapports efficaces permettant de suivre la réalisation des objectifs des marchés publics durables et de favoriser un suivi et une évaluation proactifs des acquisitions.
Les marchés publics durables et ouverts se caractérisent par l’établissement de canaux de communication clairs qui permettent de faire participer les fournisseurs, les organisations de la société civile et les citoyens et citoyennes dans le but de recueillir leurs opinions. Cela est particulièrement important pour la planification des achats, en particulier s’ils concernent des technologies innovantes ou auront des effets sur certaines communautés, ainsi que pour le suivi de l’exécution des marchés publics afin de vérifier qu’ils ont produit les résultats escomptés en matière environnementale et sociale.
Les marchés publics durables et ouverts supposent d’évaluer et de divulguer de façon claire les effets des pratiques durables de passation de marchés à l’aide d’indicateurs appropriés pour chaque marché.
Les marchés publics durables et ouverts supposent de mettre au point, tester et reproduire à grande échelle les pratiques durables de passation de marchés à partir des données provenant des rapports et des avis recueillis. Il s’agit donc d’exploiter les données concernant les résultats des approches des marchés publics durables pour évaluer et reproduire à grande échelle les pratiques fructueuses.
L’importance fondamentale des données de qualité
Pour pouvoir exploiter ces sept dimensions de l’ouverture, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur des données de qualité élevée. Par données de qualité élevée, nous entendons des données normalisées dans un format ouvert et lisible par une machine.
Nous avons déjà compilé des orientations montrant comment les données ouvertes relatives aux marchés publics peuvent vous aider à renforcer les marchés publics durables dans lesquelles vous trouverez des conseils pour les premières étapes de votre démarche d’ouverture des données. Cliquez ici pour consulter ce guide.
Les signaux écologiques peuvent aider à déterminer les principales catégories de données qui devront être mobilisées pour planifier et mettre en place des marchés publics écologiques. Le tableau ci-dessous illustre certaines informations essentielles que vous pouvez collecter durant les phases de planification, de l’appel d’offres, de l’attribution et de l’exécution des marchés publics et indique en quoi elles peuvent aider à observer, évaluer et analyser les marchés publics.
Le rôle primordial des identifiants dans le suivi des résultats des marchés publics durables
Les identifiants vous permettent de relier des données provenant de plusieurs systèmes. Le Standard de données sur la commande publique ouverte (OCDS) est notamment fondé sur l’attribution d’un identifiant unique public à chaque marché de façon à le suivre tout au long de son cycle de vie commercial.
Le Standard de données sur la commande publique ouverte fournit des orientations concernant les identifiants qui peuvent être utilisés pour regrouper et croiser des données sur la commande publique.
Le schéma OCDS fournit des orientations complémentaires sur les identifiants que vous pouvez utiliser pour regrouper et croiser les données relatives à la commande publique, notamment des identifiants pour les titulaires de marchés publics et des identifiants institutionnels permettant de déterminer qui participe à la création et la gestion des marchés.
L’absence d’identifiants cohérents dans les systèmes d’information gouvernementaux est une faiblesse structurelle qui nuit à la qualité des données et peut sérieusement perturber la collecte et l’analyse de ces dernières, mais plusieurs stratégies simples peuvent être mises en place pour permettre à n’importe quel acteur de gagner en efficacité.
Notre guide sur les « signaux écologiques » indique comment « étiqueter » certains marchés considérés comme écologiques et en fait la première étape essentielle de l’évaluation des résultats des marchés publics durables. Cela sera uniquement possible si vous disposez de données de bonne qualité concernant les marchés et que ces derniers possèdent des identifiants clairs. Dans la troisième partie de ce guide pratique, nous vous montrerons comment tirer parti de cette approche pour produire des données probantes détaillées et approfondies concernant les marchés publics durables.
Avant d’entamer la démarche de mise en place de marchés publics durables, assurez-vous d’avoir abordé les aspects fondamentaux des données.