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Foire aux questionsDéfinir des critères de durabilité
La mise en place de marchés publics durables et ouverts vise à acquérir des biens, services et travaux de la façon la plus responsable possible, c’est-à-dire en réduisant autant que possible les externalités négatives, comme les émissions de CO2, et en maximisant les retombées positives en matière sociale et économique. S’il convient de recenser clairement les besoins réels et d’éviter les achats superflus, il est également nécessaire de choisir la solution la plus responsable après la publication de l’appel d’offres. Pour cela, les pouvoirs publics doivent intégrer des critères de durabilité au processus de passation de marchés et communiquer ouvertement leur rôle dans l’évaluation des soumissionnaires.
- Le lien entre les critères et l’objet du marché ;
- Le rôle des critères dans l’évaluation des soumissionnaires ;
- La correspondance des critères avec les politiques et les cadres réglementaires en vigueur.
Que prendre en compte avant d’intégrer ces critères au processus de passation de marchés ?
Avant de choisir les critères de durabilité que vous allez intégrer au processus de passation de marchés et de définir les modalités d’intégration, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte.
Définir les modalités de prise en compte des critères de durabilité
Il est difficile de fournir des conseils sur la meilleure façon d’intégrer des critères de durabilité à un processus de passation de marchés, étant donné que la méthode employée dépendra largement des capacités du marché et des possibilités qu’offre l’environnement habilitant. Vous trouverez ci-dessous plusieurs possibilités permettant d’intégrer des critères de durabilité à un processus de passation de marchés :
Une fois que les critères de durabilité sont définis, les pouvoirs publics doivent indiquer en toute transparence la façon dont le respect de ces critères sera contrôlé et suivi, et traduire clairement les exigences de durabilité en obligations contractuelles.
Les Pays-Bas ont mis en place un système appelé « CO2 Performance Ladder » afin de prendre en compte les émissions de CO2 lors de l’attribution de marchés publics. Les organisations peuvent utiliser cette « échelle de performance » pour réduire leurs émissions de carbone, aussi bien au sein des entreprises qu’à l’échelle de projets spécifiques. L’échelle comprend cinq niveaux dépendant de l’ampleur des efforts de l’organisation pour réduire les émissions de CO2.
Les organisations peuvent obtenir un certificat correspondant à leur échelon qu’elles peuvent ensuite utiliser lors d’appels d’offres pour bénéficier d’un avantage en vue de l’attribution de marchés publics. Ainsi, une réduction peut être appliquée au prix proposé par les entreprises si ces dernières montrent et renforcent leurs efforts en faveur de la réduction des émissions de CO2.
Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, bien que le fournisseur C propose un prix initial plus élevé, l’application de la réduction liée à ses émissions de CO2 (échelon 4) lui fait remporter le marché. En adoptant cette approche pour prendre en compte les émissions de carbone lors de la passation de marchés, il est possible de sélectionner des fournisseurs responsables même si le marché peut uniquement être attribué en fonction du prix.
ENTREPRISE | PRIX INITIAL | ÉCHELON | RÉDUCTION / AVANTAGE EN VUE DE L’ATTRIBUTION | PRIX APRÈS APPLICATION DE L’AVANTAGE | ATTRIBUTION DU MARCHÉ |
A | 9,7 millions d’euros | none | 0% | 9,7 millions d’euros | NON |
B | 10 millions d’euros | 3 | 4% | 9,6 millions d’euros | NON |
C | 10,3 millions d’euros | 4 | 7% | 9,58 millions d’euros | OUI: 10,3 millions d’euros |
En 2014, le Chili a fait des recherches afin d’évaluer le nombre de marchés publics attribués à des entreprises dirigées par des hommes par rapport au nombre de marchés attribués à des entreprises dirigées par des femmes. L’étude a montré que seuls 36 % des marchés publics avaient été attribués à des femmes, pour seulement 26 % de la valeur totale des marchés publics.
À partir de cette étude, un éventail de mesures a été élaboré dans le but de promouvoir l’égalité entre les genres dans les marchés publics. Par exemple, des dispositions prévoient la prise en compte de critères d’attribution évaluant des aspects liés à l’inclusion des femmes.
À titre d’exemple, ces dispositions proposent de donner à ce facteur une pondération de 15 % dans l’évaluation et suggèrent différentes modalités d’évaluation. Elles proposent de donner le score maximum aux entreprises dirigées par des femmes ainsi qu’aux entreprises qui ont atteint la parité au sein de leur personnel et pouvant démontrer que le pourcentage de femmes recrutées par rapport l’ensemble du personnel est supérieur à 50 %.