Exemple : évaluer la réduction des émissions de carbone

Dans cette section, nous expliquons comment utiliser les données pour évaluer et suivre les progrès concernant la réalisation de l’objectif de promotion de la réduction des émissions de carbone par l’entremise des marchés publics.

De quoi s’agit-il ?

Les gouvernements et les entreprises définissent des échéances pour atteindre un niveau d’émission neutre. Les marchés publics peuvent servir de levier pour accélérer cette transition en promouvant des solutions émettant peu de carbone dans les chaînes d’approvisionnement des gouvernements.

Cet exemple montre comment en exploitant des données de qualité relatives aux marchés publics et en les reliant aux données relatives aux émissions, il est possible de présenter non seulement les émissions potentielles des activités relatives aux marchés publics, mais également la réduction d’émission potentielle si des solutions plus sobres en carbone sont exigées dans le cadre des marchés publics.

Quel est l’objectif ?

La réduction des émissions de carbone est au cœur de la lutte contre les changements climatiques. Cet exemple fournit une méthodologie pour estimer l’intensité en carbone de certains marchés publics et vous aider à adopter des approches pour réduire les émissions de CO2 attribuables aux marchés publics.

Avantages

La publication de données de qualité relatives aux émissions de carbone a de multiples effets positifs en vue de la réduction des émissions de carbone :

Les données peuvent être utilisées pour planifier et mettre en place une action immédiate et directe visant à réduire les émissions de carbone attribuables aux marchés publics.

Il est possible de récompenser les fournisseurs qui s’engagent à réduire l’intensité en carbone de leurs biens, travaux, services et chaînes d’approvisionnement.

La publication et l’analyse de données de qualité permettront d’apprendre et de regrouper des connaissances sur les politiques et processus qui contribuent à la réduction de l’intensité en carbone des marchés publics. Vous ne pouvez pas gérer ce que vous ne pouvez pas mesurer.

Pour commencer

Les priorités immédiates concernant la réduction des émissions de carbone concernent les rejets de carbone, les gaz à effet de serre, tels que le méthane, et les émissions de substances dangereuses, comme l’oxyde d’azote. Par ailleurs, d’autres indicateurs concernant la réduction des émissions de carbone peuvent porter sur le respect de certaines normes et la production de déchets plastiques.

How to estimate carbon values?

Benchmarking carbon procurements

How to gather the data you need?

Analyzing and reporting data

Possibilités d’utilisation des données

Il existe plusieurs possibilités pour relier les données relatives aux marchés publics aux émissions de carbone. Vous pouvez par exemple recenser simplement les appels d’offres « adaptés aux solutions émettant peu de carbone » ou encore exiger des informations détaillées sur la quantité de carbone économisée durant l’exécution d’un marché.

Below we outline how teams can start to implement these initiatives:

Demander des propositions pour renforcer la durabilité (Possibilité 5)

Encouragez les fournisseurs à préciser ce qu’ils comptent faire pour réduire les émissions de carbone associées à leur marché.

Anticiper les effets des marchés (Possibilité 4)

L’évaluation du niveau d’émission de carbone des marchés est un bon moyen de planifier les émissions cumulées et l’effet potentiel de la modification des stratégies de passation de marchés. Cela peut aider les acheteurs à concentrer leurs efforts sur les catégories qui auront le plus d’effet. Cela peut également aider les acheteurs à définir des « budgets » carbone afin d’assurer que les fournisseurs respectent le niveau d’émission spécifié au cours de l’exécution du marché. Les données peuvent servir à informer les fournisseurs de cette obligation, mais également à effectuer des analyses groupées des initiatives de la commande publique dans toutes les divisions du gouvernement. Cette approche est plus efficace si elle est employée à l’échelle d’une catégorie unique faisant l’objet de nombreuses évaluations, comme l’énergie.

Suivre l’exécution des marchés (Possibilité 7)

Les acheteurs publics peuvent fournir des informations concernant les émissions de carbone durant ou après l’exécution du marché. Un certain nombre de secteurs, tels que le voyage et la construction, possèdent des indicateurs normalisés concernant les émissions pouvant être intégrés à tout rapport relatif à l’exécution. Étant donné qu’un traité contraignant sur les déchets plastiques est en cours d’élaboration, ces approches peuvent également être reprises pour évaluer l’utilisation de plastique, en particulier dans les secteurs tendant vers une utilisation accrue, comme la construction, les médicaments ou les équipements médicaux.

Évaluer l’emploi des certifications (Possibilité 6)

Vous pouvez utiliser des certifications, comme les déclarations environnementales de produit, pour collecter des informations relatives aux émissions de carbone d’un produit. Vous pouvez également exiger le recours à d’autres certifications environnementales (par exemple des éco-étiquettes de type I) et évaluer leur incidence en comparant les données concernant les prévisions et l’exécution d’un marché.

Exemples d’indicateurs

Vous trouvez ci-dessous des possibilités exploitables par les organisations n’utilisant aucun code ou utilisant un code restreint qui peuvent aider les gouvernements à évaluer la mise en œuvre des politiques et les réductions d’émissions pouvant être obtenues en exigeant des produits ou services émettant peu de carbone.

C’est également un bon moyen de montrer que vous agissez pour le climat de façon plus générale.

Vous pouvez publier des rapports publics pour :

Montrer qu’une politique est mise en œuvre par les acheteurs ;
Évaluer la réduction des émissions de CO2 permises par les solutions à faible émission de carbone ;
Montrer les catégories de marchés permettant d’obtenir les réductions d’émissions les plus importantes ;
Mettre en évidence les catégories nécessitant davantage d’action ;
Définir un plafond d’émissions pour différents marchés ;
Présenter une liste des marchés à venir et leurs plafonds d’émissions de CO2.

Certains de ces éléments sont plus abordables que d’autres. Même si vous n’avez pas de sources de données fiables concernant les émissions de CO2 et les marchés publics, vous pouvez tout de même publier ces données afin de tenir les engagements politiques et d’intégrer des dispositions aux marchés ayant un potentiel plus important afin d’encourager l’innovation parmi les fournisseurs.

Il est important de commencer par les aspects les plus simples et d’assurer que vous avez un processus fiable et reproductible de publication des données relatives aux émissions.

Pour des orientations pratiques, plus tôt dans ce guide pratique, nous avons présenté le cadre de suivi et d’évaluation visant à évaluer les progrès en ce qui concerne la réalisation des objectifs de durabilité. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez des exemples des résultats et d’indicateurs pouvant faire l’objet d’un suivi.

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GOALS	OUTCOMES	INDICATORS	INFORMATION NEEDS	CALCULATION METHOD	OPTIONS FOR RECORDING THE DATA YOU NEED
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon practices in public contracts	Share of tenders which comply with low carbon SPP policies	- Number of tenders that company with low carbon policy - Total number of tenders	Compliant tenders / Total number of tenders	See Option 5: Request sustainability suggestions
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon practices in public contracts	Share of tenders which include a carbon budget	- Number of tenders which include a carbon budget within specifications - Total number of tenders	Contracts which include a carbon budget / Total number of tenders	See Option 4: Forecast contract impact
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon practices in public contracts	Share of tenders which reference CO2 emissions within scoring of tender (award criteria)	- Number of tenders which reference CO2 emissions within the award criteria - Total number of tenders	Tenders which reference to CO2 emissions / Total number of tenders	See Option 5: Request sustainability suggestions
Reducing carbon emissions	Reducing carbon value associated with public contracts	Tonnes of Co2 associated with public contracts	- CO2 estimate of goods purchased - Amount of units purchased	CO2 estimates X Amount of units	See Option 4: Forecast contract impact
Reducing carbon emissions	Reducing carbon value associated with public contracts	Tonnes of Co2 saved through SPP implementation	- Projected CO2 before including SPP specifications - Actual emissions after including SPP specifications and monitoring results	Projected emissions - Actual emissions	See Option 5: Request sustainability suggestions See Option 7: Monitor contract performance
Reducing carbon emissions	Reducing carbon value associated with public contracts	Contribution to National Targets through SPP	- Alignment with National Targets (e.g. how reduction of emissions in public procurement is contributing to national net zero targets) - Uptake of prescribed technologies	Projected alignment with target (e.g. will achieve net zero in 2030)	See Option 5: Request sustainability suggestions See Option 7: Monitor contract performance
Reducing carbon emissions	Reducing carbon value associated with public contracts	Number of contracts prioritized for SPP implementation for being high-emitting contracts	- Prioritized contracts - Total number of contracts	Prioritized contracts / Total number of contracts	See Option 4: Forecast contract impact
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon suppliers	Share of tenders which reference environmental certifications within specifications	- Number of tenders which reference environmental certifications within specifications - Total number of tenders	Tenders with reference to environmental certifications within specifications / Total number of tenders	See Option 1: Assign tags to procurements See Option 5: Request sustainability suggestions See Option 6: Measure use of certifications
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon suppliers	Share of tenders which reference environmental certifications within scoring (award criteria)	- Number of tenders which reference environmental certifications within scoring of tender - Total number of tenders	Tenders which reference to environmental certifications within scoring of tender / Total number of tenders	See Option 1: Assign tags to procurements See Option 5: Request sustainability suggestions See Option 6: Measure use of certifications
Reducing carbon emissions	Promoting low carbon suppliers	Number of suppliers which meet low carbon (e.g. environmental certifications) criteria set in tender documents	- Number of suppliers which meet low carbon criteria - Total number of suppliers	Number of suppliers which meet low carbon criteria / Total number of suppliers	See Option 6: Measure use of certifications
Reducing carbon emissions	Reducing the purchase of carbon intensive products	Tonnes of CO2 associated with concrete used in public procurement projects	- CO2 estimate of concrete - Tonnes of concrete purchased	CO2 estimates X Tonnes of concrete	See Option 4: Forecast contract impact
Reducing carbon emissions	Reducing the purchase of carbon intensive products	Tonnes of CO2 associated with the use of steel in public procurement projects	- CO2 estimate of steel - Tonnes of concrete purchased	CO2 estimates X Tonnes of steel	See Option 4: Forecast contract impact

Grâce aux informations extraites des données, les acheteurs peuvent exiger des réductions des émissions de carbone dans le cadre des marchés publics, tandis que les fournisseurs peuvent utiliser ces données pour améliorer leurs propres chaînes d’approvisionnement et pratiques afin de réduire les émissions.

La réduction des émissions de carbone