Exemple : évaluer l’adoption des pratiques durables de passation de marchés

Dans cette section, nous expliquons comment utiliser les données pour évaluer et suivre les progrès en ce qui concerne votre objectif de promotion des marchés publics durables.

De quoi s’agit-il ?

L’évaluation du degré d’adoption des pratiques durables de passation de marchés suppose de déterminer dans quelle mesure les acheteurs publics ont recours aux marchés publics durables, durant les processus de passation de marchés ou ultérieurement, afin de pouvoir repérer clairement les marchés produisant des effets en matière sociale, environnementale et économique lors des appels d’offres et de l’engagement de fournisseurs.

Measuring SPP uptake levels is about knowing how much sustainable public procurement is being relied on by public buyers, either during the procurement process or after the fact to allow the clear identification of social, environmental, or economic procurement within tendering and contracting.

Quel est l’objectif ?

Les départements gouvernementaux du monde entier mettent en place des politiques et des objectifs qui exigent parfois directement des acheteurs qu’ils prennent en compte la valeur sociale de leurs acquisitions ou qu’ils possèdent des politiques systématiques (par exemple des objectifs d’atteindre « zéro émission nette ») et les obligent à adapter leurs pratiques de passation de marchés pour prendre en compte d’autres facteurs que le seul aspect financier. L’évaluation de l’adoption et des progrès de ces nouvelles initiatives peut être difficile, car les données nécessaires pour constater les changements de comportements peuvent être difficiles à trouver. Cette évaluation permet aux acheteurs publics de montrer qu’ils intègrent la durabilité aux marchés publics et respectent par conséquent les exigences des politiques.

Avantages

Les gouvernements peuvent montrer que les nouvelles politiques ont des effets concrets sur les marchés publics.

Vous pouvez indiquer clairement aux fournisseurs que les marchés publics durables sont un engagement à long terme dont ils doivent prendre acte (et qu’ils doivent mettre à niveau leurs propres résultats).

Il est possible de faire le lien entre politiques et marchés publics par l’entremise d’une boucle de collaboration permettant d’évaluer la réalisation des objectifs des politiques.

Pour commencer

L’évaluation de la progression des marchés publics durables suppose généralement de déterminer si un marché ou un appel d’offres vise à atteindre un objectif de politiques établi. Ainsi, l’évaluation prend souvent la forme d’une étiquette binaire « oui » ou « non » enregistrée dans le cadre du processus de passation de marchés.

Le défi pour les gouvernements n’est pas d’évaluer les données qui en ressortent, car il suffit généralement de regrouper le nombre de marchés ou la valeur des marchés qui relèvent d’initiatives durables. Le véritable défi concerne la méthode qui permettra de déterminer si un marché excède ou non un certain seuil établi de façon conjointe concernant la passation de marchés publics durables.

De ce fait, il est essentiel que les gouvernements soient clairs concernant les politiques qu’ils veulent mettre en œuvre. Par exemple, s’il existe une politique visant à attribuer des marchés à des entreprises dirigées par des femmes, il sera nécessaire de fournir des orientations sur ce qui constitue une entreprise dirigée par une femme et dans quelles circonstances la politique peut s’appliquer.

Une fois ces éléments clairement établis, vous pourrez collecter et évaluer des informations témoignant de la mise en œuvre de politiques sur les marchés publics durables. Cliquez sur les sections suivantes pour en savoir plus sur le début de cette démarche.

How to record SPP in procurement

Options for measuring

How to measure SPP uptake

Analyzing and reporting data

Exemples d’indicateurs

Il existe différentes façons d’évaluer la mise en œuvre de politiques sur les marchés publics durables. Précédemment dans ce guide pratique, nous avons présenté un cadre de suivi et d’évaluation visant à évaluer les progrès concernant la réalisation des objectifs de durabilité en définissant des objectifs, des résultats et des indicateurs. Ce cadre contenait des exemples de résultats accompagnés d’indicateurs que vous pouvez utiliser pour évaluer la progression concernant l’objectif de promotion de l’adoption de pratiques durables de passation de marchés.

Dans l’exemple ci-dessous, nous présentons les résultats et les indicateurs correspondants, des solutions utiles pour collecter des données et quelques conseils pratiques. Notez qu’il ne s’agit que de propositions visant à montrer les possibilités d’utilisation de ce guide, vous devrez peut-être les adapter en fonction de vos objectifs, des données à votre disposition, de votre contexte…

← Scroll to see more Scroll to see more →

GOAL	OUTCOMES	INDICATORS	INFORMATION NEEDS	CALCULATION METHOD	OPTIONS FOR RECORDING THE DATA YOU NEED
Promoting SPP uptake	Increasing SPP implementation	Share of contracts which are classified as SPP	- Number of contracts classified as SPP. - Total number of contracts.	Contracts classified as SPP / Total number contracts	See Option 1: Assign tags to procurements
Promoting SPP uptake	Increasing SPP implementation	Value share of contracts which are classified as SPP	- Value of contracts classified as SPP - Value of total contracts	Value of contracts classified as SPP / Total value of contracts	See Option 1: Assign tags to procurements
Promoting SPP uptake	Increasing SPP implementation	Share of public buyers which award contracts classified as SPP	- Number of public procurement authorities which award contracts classified as SPP - Total number of public procurement authorities	Public procurement authorities which award contracts classified as SPP / Total number of public procurement authorities	See Option 1: Assign tags to procurements Option 2: Boost performance to policy through alerts
Promoting SPP uptake	Increasing SPP implementation	Share of SPP contracts where sustainability outcomes have been recorded	- Number of contracts where sustainability outcomes have been recorded - Total number of contracts classified as SPP	Contracts whee sustainability outcomes have been recorded / Total number of contracts classified as SPP	Option 3: Analyze contracts awarded Option 7: Monitor contract performance
Promoting SPP uptake	Embedding sustainability into the procurement process	Share of tenders which reference SPP criteria within specifications	- Number of tenders which reference SPP criteria within specifications - Total number of contracts	Contracts which include environmental requirements as tender specifications / Total number of contracts	See Option 1: Assign tags to procurements
Promoting SPP uptake	Embedding sustainability into the procurement process	Share of tenders which reference SPP criteria within scoring (award criteria)	- Number of tenders which reference SPP criteria within scoring (award criteria) - Total number of tenders	Tenders which reference SPP criteria within scoring (award criteria) / Total number of tenders	See Option 1: Assign tags to procurements
Promoting SPP uptake	Embedding sustainability into the procurement process	Value share of tenders which reference SPP criteria within specifications	- Value of tenders which reference SPP criteria within specifications - Total value of tenders	Value of tenders which reference SPP criteria within specifications / Total value of tenders	See Option 1: Assign tags to procurements
Promoting SPP uptake	Embedding sustainability into the procurement process	Value share of contracts which reference SPP criteria within scoring (award criteria)	- Value of tenders which reference SPP criteria within scoring (award criteria) - Total value of tenders	Value of tenders which reference SPP criteria within scoring (award criteria) / Total value of tenders	See Option 1: Assign tags to procurements

L’adoption des pratiques durables